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immunité diplomatique

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  • Immunité Diplomatique — Pour les articles homonymes, voir Immunité diplomatique (homonymie). L’immunité diplomatique ne couvre, en principe, que les délits ou erreurs commis par un diplomate dans l’exercice de ses fonctions. Elle permet cependant à certaines personnes… …   Wikipédia en Français

  • IMMUNITÉ DIPLOMATIQUE — Immunité dont jouissent les diplomates à l’égard du droit de juridiction du pays dans lequel ils se trouvent. Ces immunités sont réglementées par le droit coutumier international et par la convention de Vienne sur les relations diplomatiques… …   Encyclopédie Universelle

  • Immunité diplomatique — Pour les articles homonymes, voir Immunité diplomatique (homonymie). L’immunité diplomatique ne couvre, en principe, que les délits ou erreurs commis par un diplomate dans l’exercice de ses fonctions. Elle permet cependant à certaines personnes… …   Wikipédia en Français

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  • Immunite diplomatique (roman) — Immunité diplomatique (roman) Pour les articles homonymes, voir Immunité diplomatique (homonymie). Saga Vorkosigan de Lois McMaster Bujold Liste des ouvrages …   Wikipédia en Français

  • Immunité diplomatique (homonymie) — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Immunité diplomatique : notion juridique. Immunité diplomatique (Diplomatic Immunity) : film américain réalisé par Peter Maris en 1991. Immunité …   Wikipédia en Français

  • Immunité diplomatique (roman) — Pour les articles homonymes, voir Immunité diplomatique (homonymie). Immunité diplomatique Auteur Lois McMaster Bujold Genre Roman Science fiction …   Wikipédia en Français

  • immunité — [ imynite ] n. f. • 1276; lat. immunitas, de munus « charge » I ♦ Exemption de charge, prérogative accordée par la loi à une catégorie de personnes. ⇒ dispense, franchise, privilège. Immunité de la noblesse. Immunités accordées à l Église.… …   Encyclopédie Universelle

  • Immunite — Immunité Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Droit Immunité, en droit : fait d échapper à l application d une loi. Loi d immunité. Immunité parlementaire. Immunité diplomatique.… …   Wikipédia en Français

  • Immunité — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Droit Immunité, en droit : fait d échapper à l application d une loi. Immunité, au Moyen Âge, des domaines publics à l’intérieur desquels les agents… …   Wikipédia en Français

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